Nos efforts se concentrent sur la réalisation d’un objectif commun: servir chaque client avec des produits de haute qualité et en faire des partenaires durables. Pour atteindre cet objectif, nous agissons toujours dans le cadre de notre philosophie d’entreprise, de nos valeurs et de nos lignes directrices.
La finalité de la communication sur la clémence est différente: il s'agit de «récompenser» les entreprises qui, en situation d'entente, coopèrent avec la Commission, en légitimant l'octroi d'une immunité d'amendes ou une réduction de l'amende infligée conformément aux lignes directrices …
May 2018. 1 Domaine d’application. Komax Holding AG et ses filiales (ci-après dénommées groupe Komax) mettent à disposition ces lignes directrices régissant la protection des données, qui définissent les pratiques de l’entreprise en matière de collecte et de transmission des données.
M. Wills, de l’AUCC, ajoute que ce type de modifications pourrait soulever des doutes et avoir une profonde incidence sur les chercheurs universitaires, puisque les lignes directrices du CCPA n’ont été mentionnées nulle part dans la nouvelle version de la loi.
Le CCDUS reconnaît le besoin d’adopter des lignes directrices factuelles qui aideront les Canadiens à prendre des décisions éclairées et responsables par rapport à leurs habitudes de jeu, et ainsi à éviter que ces habitudes ne leur causent des méfaits.
La Commission a adopté pour la première fois en 1998 des lignes directrices sur le calcul des amendes de façon à améliorer la transparence dans la politique qu’elle mène dans ce domaine. La Cour de Justice a confirmé à plusieurs reprises leur validité et leur application.
Lignes directrices relatives à la notion de personnes politiquement exposées (PPE) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 2 matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Les lignes directrices provisoires relatives à l'EIE et plus de renseignements sur le projet sont disponibles sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale, au numéro de ...
activités terrestres d’exploitation de la carrière s’étaleraient sur toute l’année, les ... La Commission a défini ces facteurs dans les Lignes directrices de l’EIE. Le Promoteur est tenu de soumettre à la Commission une EIE présentant et évaluant les effets du projet.
L’objectif était de fournir des conseils au conseil d’administration de la CAR sur la meilleure façon d’établir les lignes directrices relatives aux demandes d’examen et d’utiliser les outils d’aide informatisée à la décision clinique.
Lignes directrices “amendes” : Le TPICE, dans trois arrêts, confirme intégralement les amendes infligées au cartel des tubes industriels en cuivre, sur le fondement des anciennes lignes directrices “amendes” (Wieland-Werke ; KME ; Outokumpu ; Luvata)
Les lignes directrices sur les programmes d’éducation et d’information donnent des renseignements pratiques, précis et actuels afin de promouvoir un sport propre et d’assurer la conformité au Code mondial antidopage.
Pour plus d’information sur les lignes directrices en matière de sécurité relatives aux drones à des fins récréatives (modèles réduits d’aéronefs) et aux véhicules aériens non habités, veuillez consulter la circulaire d’information CI 600-002.
G ardienne de la concurrence dans le marché intérieur, la Commission européenne est chargée d’enquêter sur les violations éventuelles du doit communautaire de la concurrence (ententes, abus de position dominante) (1) et a le pouvoir de sanctionner les violations avérées par des amendes en vertu du règlement 1/2003 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux ...
Les Lignes directrices proposent aux signataires les pratiques recommandées concernant de nombreux aspects de l’antidopage. Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, ces Lignes directrices offrent aux OAD une orientation technique pour la mise en place de leurs programmes.
Les lignes directrices seront utilisées lors de l’évaluation des demandes de certificat d’autorisation pour les nouvelles activités (stockage, conditionnement, utilisation) ou lors de modification d’activités existantes (par exemple, l’agrandissement ou
Les lignes directrices aideront les comités à évaluer les qualifications des candidats qui cherchent à mettre leur nom sur la liste.Les lignes directrices en matière de sélection déterminent les critères suivants pour évaluer les candidats individuels :
LIGNES DIRECTRICES sur la délivrance des cartes de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) aux membres des missions permanentes, des représentations ... les fonctionnaires de carrière de l’Organisation concernée, le personnel recruté localement et les stagiaires.
C’est notamment le cas d’ISO 37001 sur les systèmes de management anti-corruption, conçue pour insuffler aux organisations une culture d’honnêteté, de transparence et d’intégrité, ou de la norme ISO 20400, récemment publiée, dont les lignes directrices pour des achats responsables sont entièrement fondées sur ISO 26000.
Les présentes lignes directrices remplacent la Communication du Conseil de la concurrence sur le calcul des amendes du 19 décembre 2011 auquel il a été renvoyé dans le communiqué de presse de l’Autorité elge de la Concurrence n° 1/2013 du 6 septembre 2013.
Direction de l’ABCadécidé d’adopter des lignes directrices détaillant et explicitant les conditions et les modalités à respecter afin de pouvoir bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’amendes ou de
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié la version définitive de ses Lignes directrices sur les sanctions qui énoncent les principes généraux et les facteurs clés que les formations d’instruction devraient prendre en considération.
Lignes directrices pour le calcul des amendes infligées en application de l'article 23, paragraphe 2, sous a), du règlement (CE) n o 1/2003 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Les jeunes Canadiens parlent… et ils parlent de pot. Alors que le Canada se prépare à légaliser le cannabis, les jeunes se tournent vers des personnes qu’ils connaissent et en qui ils ont confiance pour obtenir de l’information fiable sur les bienfaits et méfaits de la consommation de cannabis.
Les lignes directrices en matière de méthodologie de l’ACMTS reflètent non seulement notre expertise et notre expérience internes, mais également les connaissances que nous partageons et rassemblons grâce à des partenariats et des initiatives stratégiques au Canada et à l’étranger avec d’autres organisations travaillant sur les ...
La Commission européenne a adopté, le 28 juin 2006, de nouvelles lignes directrices pour le calcul des amendes infligées aux entreprises contrevenant aux dispositions du Traité CE interdisant ententes et autres pratiques commerciales restrictives (article 81) ainsi que les abus de …
Les présentes lignes directrices reposent sur les décisions pertinentes rendues par les commissions d’enquête, les tribunaux et les cours, et doivent être lues en tenant compte de ces décisions et des dispositions pertinentes de la Loi .
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a édicté des lignes directrices à l’attention des sociétés françaises pour les encourager à parfaire leur programme de conformité.
débouchaient sur des amendes trop faibles pour les grandes entreprises, notamment pour celles qui avaient pris part à des ententes de longue durée ... des lignes directrices sur la fixation des amendes qui cadrent globalement avec celles de la Commission européenne.
Afin d'accompagner les entreprises dans cette nouvelle démarche, le G29 (soit le groupe qui rassemble l’ensemble des autorités de protection des données personnelles européennes) a publié des lignes directrices, qui seront soumises jusqu'au 23 mai 2017 à consultation publique, afin de permettre aux acteurs concernés de les commenter[2].
Les tables et les règles sont les mêmes pour la Loi sur le divorce, de compétence fédérale, et la Loi sur le droit de la famille modifiée. Le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario fournissent des renseignements pour aider les parents à comprendre les lignes directrices.
Résumé En résumé, les nouvelles lignes directrices pour la prise en charge de l’hypertension artérielle de l’ESH et ESC de 2018 diffèrent par- fois fortement des lignes directrices de 2013 dans certains do- maines pertinents pour la pratique clinique.
L'étendue de l'application de ces lignes directrices dépend de la taille, de la structure, de la nature et de la complexité de l'organisation. L'ISO 19600:2014 est basée sur les principes de bonne gouvernance, de proportionnalité, de transparence et de durabilité.
à la définition des lignes directrices de son action pour les trois prochaines années. Elle nous donnera le cadre dans lequel nous assumerons demain nos missions, et jouerons le rôle clé qui est le nôtre, au cœur de la sphère financière publique.
Ces lignes directrices reprennent à la fois les normes du GAFI et les Principes fondamentaux de Bâle visant les banques ayant des activités internationales s’inscriventet dans le …