La rivière d'or: Comment l’État s’est retrouvé perdant lors de la ruée vers l’or dans l’est du Congo, tandis que des groupes armés, une société minière étrangère et les …
Quant aux retombées fiscales, la loi indique que les taxes imposées aux grandes compagnies extractivistes ne peuvent être supérieures à 2 % du cours moyen annuel de l’or.
Feb 15, 2016· Video by MISEREOR. This video filmed at the Fungamwaka mine in the DRC reveals the working conditions of artisanal miners who extract the minerals that enter many daily life …
La taxe d’apprentissage est calculée au titre d’une année donnée sur la base des traitements, salaires, appointements, indemnités et rétributions quelconques y compris les avantages en espèces ou en nature, dont le montant global figure dans les frais généraux de l’entreprise.
Lactivité minière au Mali joue un rôle essentiel dans le développement économique du pays et de ses communautés. Les mines industrielles sont une source essentielle de revenus publics,
> Taux des taxes/impôts, taux d'intérêt et revenus Taux d'intérêt et taux d’imposition et de taxation Le régime fiscal de l'Ontario finance des services publics tels que les routes et autoroutes, les soins de santé, les hôpitaux, l'éducation, les services sociaux et les parcs provinciaux.
L’adoption du Code minier et l’augmentation du prix de l’or au cours de la dernière décennie ont entraîné l’expansion rapide de l’exploitation minière, surtout aurifère en Côte d’Ivoire.
Many translated example sentences containing "taxe minière" – English-French dictionary and search engine for English translations. Look up in Linguee; Suggest as a translation of "taxe minière" ... corruption - is paramount for both mobilizing revenue. sacioquaresimale.ch.
Compagnie Minière Montagne d'Or SAS explores and mines gold. The company was incorporated in 1986 and is based in Remire-Montjoly, France. As of September 26, 2017, Compagnie Minière …
Les droits douaniers et les taxes d’accise sont des exemples d’impôts indirects. Voici les obligations fiscales auxquelles le gouvernement du Canada astreint l’industrie minière : les impôts exigibles des sociétés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (impôt sur le revenu payable en vertu de la partie I …
La compagnie minière Montagne d’or promet quant à elle 900 emplois en moyenne sur les deux ans de construction de la mine, puis 750 emplois durant la période d’exploitation proprement dite qui courra sur douze ans. Selon l’entreprise, la mine réunira 57 métiers différents.
L’exploitation minière aurifère en Russie est en état de choc après la découverte dans la mine Ukhagan, située en Sibérie dans la région d’Irkoutsk et du district Bodaybinsky, grâce à une machine de tamisage, d’une pépite d’or avec une forme étrange et un poids particulier : 6,664 kilogrammes.
8.2 La taxe sur les biens de main morte TITRE III : LES IMPOTS INDIRECTS Chapitre 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée 1.1 Affaires imposables 1.2 Personnes assujettis 1.3 Exonérations 1.4 La base imposable 1.5 Le régime des déductions 1.6 La TVA nette 1.7 Obligations des redevables TITRE IV : LES DROITS D’ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE ...
L’or est désormais le premier produit d’exportation du Burkina, supplantant ainsi le coton qui était qualifié jusque-là d’or blanc. En termes d’impôts et de taxes douanières, l’exploitation minière a permis au gouvernement d’engranger 198 milliards de francs CFA en 2013.
This is a Reference Manual on how to improve the framework administration and collection from taxes on mining. The manual illustrates that the growth of private investment in the mining industry occurred after the collapse of the Soviet Union.
In April 2005, the Republic of the Congo introduced a new Mining Code under Law4-2005. The new mining code offers attractive terms and establishes a clear …
La compagnie minière britannique Acacia Mining a élargi, à 2400 km2, sa zone d’exploration aurifère au Burkina Faso, a appris APA auprès des responsables de la compagnie.
La mine d’or de Kibali est un chantier qui attire actuellement les deux géants miniers sud-africains Anglogold et Randgold. Ce projet de mine d’or se situe au Nord Est du Congo et se prépare à une phase d’exploitation pour l’année. Il s’agira d’un vaste chantier qui devrait produire jusqu’à 20 …
Regarding the mining tax, the ALP promised to introduce a 30-per-cent tax on coal and iron ore miners from 2012 to raise AU$ 10.5 billion whereas the Greens of Mr. Bob Brown advocated for a higher mining tax to raise AU$ 12.5 billion.
Selon un audit publié en décembre 2003, les mines de Sadiola et de Yatela devraient, à l’Etat malien, environ 15,6 millions de dollars, environ 7,8 milliards de FCFA au titre des taxes sur les bénéfices impayées et les pénalités afférentes entre 2000 et 2002.
Mining in Sierra Leone has been seen as one of the key factors for instability in the country and one of the reasons for the country's recent civil war. Traditionally, benefits from diamond mining have ended up with private companies and corrupt officials rather than the country's government and people.
taxe sur la valeur ajoutée, contribution forfaitaire à la charge des employeurs, licence des débits de boissons. Champ d’application : ... forestière et minière, - Les sociétés civiles se livrant à des opérations de nature agricole et artisanale et qui
les taxes municipales, provinciales (autres que la TVQ) et fédérales (autres que la TPS); la plupart des frais, des amendes et des contributions. De même, vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI pour les biens et les services acquis à des fins personnelles.
Exploitation minière/Audition au Sénat Mines d'Or et de cuivre, les «contrats sont illégaux et inconstitutionnels » Des sénateurs ont appelé à « surseoir » à l'exploitation minière dans le pays.
Taxe d'abattage : taxe de 2,5 % de la valeur mercuriale des bois abattus en forêt. Taxe de régénération : Les taux de la taxe de régénération sur les produits forestiers non ligneux et les produits spéciaux sont fixés ainsi qu'il suit :
Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes.
Umicore N.V.. formerly Union Minière, is a multinational materials technology company headquartered in Brussels, Belgium.
Le ministre de l’Industrie et des Mines, Jean-Claude Brou, et le Président-directeur général (Pdg) de la société minière LGL MINE-CI SA du groupe Newcrest, Stephen Perkins, ont procédé récemment à la signature du renouvellement de la Convention minière de Bonikro, un gisement marginal localisé au sud-est de la ville de Hiré.
Une compagnie minière de C.-B. visée par un recours collectif de 2 déc. 2013 Scott et Taillefer leur ont menti à propos du potentiel de la mine. avec du marketing, de la promotion ou la vente de concession minière ».
Par ailleurs, le gouvernement a octroyé aux sociétés Nyanga-Congo S.A. et Maud Congo S.A trois permis de recherche minière pour le fer dit »permis Lébango » et celui dit ‘‘permis Minguélakoum’‘, dans les départements de la Cuvette-Ouest, nord-est du pays, et de la Sangha.
The issue of mobilising government revenue through taxes on natural resource exploitation is also addressed in research into international financing for the post-2015 development agenda. The database is available to the public on https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/
Cette Concession Minière couvre une superficie de 1 500 km² située dans le corridor de Léfa, une zone à cheval entre les Préfectures de Dinguiraye et Siguiri, pour la recherche et l’exploitation d’or, de diamant et de minéraux associés.
Taxe sur la Plus-Value : abattement de 5% / an dès la 3ème année de détention. Pour en bénéficier, il faudra être en mesure de produire un justificatif montrant le prix et la date d'acquisition.