Loi n° 2016-32 DU 08 OVEMBRE 2016 Exposé des Motifs La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition …
A la Une Economie Matières premières Les acteurs du secteur minier se concertent sur le dispositif législatif de leurs activités Si l’objectif de ce séminaire est de permettre une meilleure connaissance des différents textes législatifs et réglementaires du secteur des mines à tous les acteurs et de les rendre plus opérationnels, son enjeu, à l’ère des reformes qu’entreprend ...
Le nouveau dispositif corrige en partie cette lacune et vient préciser les définitions des principaux concepts déjà en vigueur tout en définissant également de nouveaux concepts mis en place dans le cadre des nouvelles orientations du Code minier, parmi lesquels la notion de sous-traitants miniers.
"Le code minier en vigueur, qui date de 1995, n'est plus d'actualité", martèle David Houdeingar Ngarimaden, ministre des Mines, de la Géologie et des Carrières.
créer un dispositif de soutien fiscal pour redynamiser les bassins urbains en déclin industriel dans le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. Conscient des difficultés du bassin minier sur ces
(N’Djaména, 1er juin 2017, Xinhua) – Confronté à une grave crise financière et économique, le Tchad a entamé la révision de son Code minier et de ses textes d’application, pour rendre attractif un secteur très prometteur mais sous-exploité.
Cette extension de la définition des bénéficiaires du code minier est une faiblesse majeure du dispositif minier, qui d’entrée de jeux empêche à l’Etat de bénéficier des recettes importantes car les sociétés bénéficiaires de ce régime ont un traitement fiscal plus favorable que d’autres entreprises.
Le 7 mars 2017, à Oignies, le Premier Ministre signait avec les représentants des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais un “Engagement pour le renouveau du bassin minier ».
21/11 - La tour de Pise s’installe à la Cité des Electriciens pour les JEP 2018 ! Dans le cadre du dispositif "C'est mon patrimoine !"
titulaire d’un titre minier envisage de céder les droits et obligations découlant de ce titre. Dans tous les cas, le cessionnaire éventuel des droits et obligations doit lui-même remplir les conditions exigées pour l’obtention d’un titre minier.
Ainsi, l’appropriation de l’ensemble du nouveau dispositif légal et règlementaire minier constitue un véritable défi à relever pour l’ensemble des acteurs miniers burkinabè.
Aussi, dans le cadre de la préparation de la réforme du code minier, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend apporter des modifications au dispositif d'indemnisation des dégâts miniers.
A ce propos, cette stratégie et ce plan d’action national de développement du secteur de l’artisanat se présentent comme une solution à la problématique de l’artisanat minier au Congo.
Nordikeau accompagne le secteur minier dans les nombreux défis associés à la gestion des rejets liquides issus de l’exploitation minière ainsi que dans la gestion des infrastructures liée au traitement des eaux usées et de l’eau potable.
La Mission Bassin Minier Nord – Pas-de-Calais : un outil d'aménagement pour développer et pour promouvoir le territoire. Le Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 faisait entrer le bassin minier …
LE SETEUR MINIER HAITIEN : UN MOTEUR DE LA ROISSANE NATIONALE DANS LE RESPET DE L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE ET HUMAIN 4 en République …
avis À manifestation d’intÉrÊt (services de consultants individuel) madagascar projet d’appui a la gouvernance institutionnelle mise en place d’un dispositif de suivi statistique et systeme d’information du secteur minier, et operationnalisation dudit systeme en vue de la mise en place
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RENOUVEAU DU BASSIN MINIER : LES BASSINS URBAINS À DYNAMISER (BUD) EN 10 QUESTIONS A quoi sert ce dispositif ? L’objectif est d’accélerer la création d’emplois dans les TPE et PME pour les habitants
L’injustice est réparée. Grâce à un amendement porté par la députée Charlotte Lecocq, la ville d’Ostricourt n’est plus exclue du dispositif d’aide au Bassin minier.
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DERNIER TITRE MINIER ASSOCIE : ABSENCE D'INFORMATION Institution du dernier titre minier : absence d'information Titulaire du dernier titre minier : CIM ... DISPOSITIF DE SURVEILLANCE ACTUEL : arrêt de la surveillance CONTRAINTES LIEES AU SITE : …
La Mission Bassin Minier est très heureuse d’avoir accueilli plus de 170 acteurs du territoire lors de la dernière édition des Rencontres du Bassin minier Patrimoine mondial le 21 novembre dernier sur le site minier d’Arenberg à Wallers.
Depuis le 1er janvier, une bonne partie du bassin minier bénéficie du dispositif zone franche. Le but : créer de l’activité économique et les emplois qui vont avec.
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Ce dispositif intègre des combinaisons de traitements (irrigation, travail du sol, intrants, méthodes de plantation) avec différentes espèces arbustives indigènes afin d’identifier celle la mieux adaptée aux conditions du site.
Confronté à une grave crise financière et économique, le Tchad a entamé la révision de son Code minier et de ses textes d’application, pour rendre attractif un secteur très prometteur mais sous-exploité.
En histoire et en chiffres Le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais compte 563 cités minières, totalisant quelque 70 000 logements, héritage de 200 ans d’exploitation des mines de charbon, qui a modelé l’histoire et la richesse de ce territoire.
dispositif conçu pour articuler exigence de protection et nécessité d’évolution. Ainsi, dès 2007, le partenariat étroit entre la˜Mission˜Bassin Minier Nord˜- Pas de Calais et˜les SCoT
Le dispositif minier en vigueur au Tchad est devenu obsolète. Il date de 1995 et ses textes réglementaires ne sont plus d’actualité. C’est dans ce sillage que le gouvernement tchadien entend le réactualiser afin de rendre le secteur des mines plus attractif.