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Des experts en gestion et de la fiscalité de la sous-région d’Afrique centrale sont en conclave à Brazzaville du 08 avril au 09 avril 2013 pour bâtir de nouvelles stratégies susceptibles d’améliorer le contrôle fiscal des ressources naturelles au sein des pays de l’Afrique centrale.

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT. Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ; ... C’est ainsi que la République Centrafricaine a adhéré en un temps records au processus de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine a été réalisée grâce au concours de la Direction Générale des Impôts et des Domaines, en partenariat avec le Cabinet Sutter & Pearce.

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 4 Sources: Note de Conjoncture CEMAC (Novembre 2012) ... Volume de trafic (en millions de min) 2,672 367,1 - Chiffre d'affaires (millions de USD) 0,479 69,5 2,4 ... FISCALITE DIRECTE DU SECTEUR. 12 Fiscalité directe Bases imposables Droits de douane

En dépit du formidable potentiel minier et des gisements connus, seul le diamant et l’or sont exploités d’une manière artisanale. Avec une production annuelle de l’ordre de 500 000 carats, la République Centrafricaine

centrafricaine d'origine se livre, dans une zone d'exploitation artisanale délimitée en surface et en profondeur jusqu'h trente mètres au maximum, a extraire et à concentrer des substances minérales en utilisant des outils, des méthodes et des procédés non industriels,

République Centrafricaine Ministère des Mines LES CONDITIONS D EXERCER UNE ACTIVITE MINIERE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 0 1. CONDITIONS D OBTENTION DES DIFFERENTES AUTORISATIONS ET TITRES MINIERS Toute

Les diamants et l’or furent découverts pour la première fois en République centrafricaine au début du vingtième siècle, alors que le pays se trouvait toujours sous le régime colonial français.

Et le conflit en République Centrafricaine semble l’illustrer (voir page 11), tout comme ceux de République démocratique du Congo (RDC), du Darfour ou du Soudan du Sud.

personne physique de nationalité centrafricaine qui en fait la demande pour prospecter les substances minérales de façon artisanale sur l'ensemble du territoire national. L'autorisation de prospection est valable pour une durée d'un (1) an. Elle est renouvelable une seule fois.

rapport afrique n°167 16 décembre 2010 de dangereuses petites pierres : les diamants en republique centrafricaine synthese et recommandations

Au guichet Unique de Formalités des Entreprises en RCA(GUFE- RCA),le traitement des Dossiers à la chaine, se fait par les responsables des Services délocalisés des Impôt, du Greffe du Tribunal, de la Chambre de Commerce et du Ministère du Commerce.

En conséquence, beaucoup de pays en voie de développement, y compris la République Centrafricaine, souvent d'ailleurs avec le soutien financier et l'assistance technique discutables des institutions financières internationales, cherches à évaluer et à renforcer la compétitive internationales de leurs régime fiscal minier en vue d ...

Depuis 2006, l’USFWS aide la conservation en République Centrafricaine (RCA) via 12 subventions totalisant plus de 867.400 dollars auxquels se sont ajoutés 1,06 …

de téléphonie mobile en Centrafrique Séminaire sur les coûts et les tarifs – SG3RG-AFR, Février 2013 - Caire (Egypte) ... REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 4 Sources: Note de Conjoncture CEMAC (Novembre 2012) ... FISCALITE DIRECTE DU SECTEUR. 12 Fiscalité directe Bases imposables

En 2009, l’élevage s’appuie sur un cheptel d'environ 15 millions de têtes [7]. L'exploitation forestière contribue largement au PIB, avec d'importantes ressources en bois tropicaux. La forêt centrafricaine couvre une superficie de 3,8 millions d'hectares [ 8 ] , [ 9 ] .

En 2011-12, la consommation mondiale est de 177 millions de t dont 108,2 en N, 41,0 en P 2 O 5 et 27,7 en K 2 O. - En Russie, depuis la fin de l'URSS, la chute de la ... Memoire Online - La fiscalité minière en République ...

republique centrafricaine unité - dignité – travail presidence de la republique ordonnance n° 0 4 • 0 0 1 portant code minier de la republique centrafricaine

En remettant ces outils de travail au commandant Directeur de l'Unité Spéciale Anti Fraude le colonel Flavien MALOT, le membre du gouvernement MBOLIFATRAN a indiqué que ce don permettra à l'USAF d'être plus opérationnelle dans sa mission de lutte contre les fraudes minières en République Centrafricaine .

Toutes les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, exerçant en République Centrafricaine les activités de recherche, d'exploitation des produits des mines et de carrières sont assujetties à la fiscalité minière.

République Centrafricaine Ministère des Mines LES CONDITIONS D’EXERCER UNE ACTIVITE MINIERE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 0

De même, il devrait s’engager plus personnellement dans la diplomatie préventive, en particulier pour débloquer les processus actuellement dans l’impasse au Burundi, en République centrafricaine (RCA) et …

Vous souhaitez entreprendre en Centrafrique, voici tout ce qu’il faut savoir. Nous présentons dans cet article des données générales et économiques sur la République centrafricaine, ses atouts économiques et les secteurs porteurs, les procédures de création et les mesures qui visent à …

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La République centrafricaine est un État fragile en situation de post-conflit. Les multiples conflits armés qu'a connus le pays ont miné le tissu économique et social.

Répondant à des plaintes de riverains, le ministre des Mines de la République centrafricaine a décidé de sévir contre les exploitations minières, en majorité chinoises, qui ne respectent ...

7 1 Sont évoqués dans cet article les pays forestiers de cette région, soit le Came- roun, le Gabon, la République centrafricaine (RCA), le Congo-Brazzaville, la Gui-née équatoriale et la République démocratique du Congo.

6.1 Evaluation globale du régime fiscal forestier Les principales taxes forestières appliquées en République centrafricaine sont la taxe de superficie qui constitue 40% des recettes forestières, la taxe d’abattage appliquée sur le volume abattu et la taxe de reboisement sur le volume de grumes à l’export.

Cadres en charge des question fiscales au Minsitère des Mines, Géologie et Energie Bon à savoir Les participants sont invités à se munir des documents éventuels qu’ils utilisent ou qu’ils ont réalisés dans le cadre de leur travail.

RCA Loi sur les minerais radioactifs de la République Centrafricaine 3/23 vertu d’un titre minier de recherches, consistant en l’engagement du titulaire

Ministere DES Mines République Centrafricaine. 56 likes. le ministère des Mines Energie et de l'Hydraulique de la République Centrafricaine met à votre...