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SIMDUT 2015 : place au sprint final! Publié par Dominique Beaudoin le 14/11/2018 dans Prévention et sécurité. Le 1er décembre 2018 marque la fin du parcours de la transition vers le SIMDUT version 2015.
Sa négligence peut aussi lui valoir un constat d’infraction, en plus de l’exposer à des poursuites criminelles en vertu de la loi C-21, s’il est démontré qu’il n’a pas fait preuve de diligence raisonnable.
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Aug 09, 2010· Due diligence, which in Canada at least is translated as "la diligence raisonnable", is a term used by auditors as well as in other professions where accountability is an issue. It's a professional standard to which many professionals must adhere.
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Cette décision du Tribunal administratif permet donc de confirmer qu’un administré dispose de moyens de défense, apparentés à la défense de diligence raisonnable, lorsqu’une SAP lui est imposée.
De plus, les risques de poursuites criminelles en matière SST sont bien réels, et c’est pourquoi les employeurs se doivent de miser sur la diligence raisonnable et de prendre les précautions pour protéger la santé et assurer la sécurité de tous.
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La diligence raisonnable se définit comme étant le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut raisonnablement s’attendre d’une personne dans certaines circonstances, notamment dans le domaine de la santé et sécurité au travail.
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Elle définit les informations relatives aux comptes financiers à échanger, les institutions financières qui ont l’obligation de déclarer, les différents types de comptes et les contribuables visés, ainsi que les procédures communes de diligence raisonnable à suivre par les institutions financières.